Date de mise à jour : 25/07/2023
Les présentes conditions générales de fonctionnements peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : https://www.dr-vet-chavrier.com
Tous les actes effectués dans le cadre des consultations à domicile, au chevet des patients, sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
Mentions obligatoires
APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Loriane CHAVRIER, est vétérinaire équin à domicile.
Coordonnées de la vétérinaire :
253 rue des mas
38300 SAINT AGNIN SUR BION
(Adresse postale – ce lieu n’a pas vocation à accueillir du public)
Tel: 0670387140
Mail: loriane.chavrier@gmail.com
Site internet: www.dr vet chavrier.fr
FONCTIONNEMENT GENERAL
Les consultations ont lieu à domicile, du lundi au vendredi entre 8h et 18h et sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait par téléphone (06.70.38.71.40) ou par mail (loriane.chavrier@gmail.com). En aucun cas les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et leurs messageries instantanées associées ne sauraient constituer un moyen à la prise de rendez-vous.
Les horaires de consultations sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
En dehors de ces plages horaires de consultations, un service d’astreinte est assuré en continuité sur appel préalable (sous réserve du caractère urgent et soumis à une tarification en conséquence).
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, Loriane CHAVRIER, se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer, sa propre sécurité et son intégrité physique, la sécurité et l’intégrité physique du vétérinaire ou d’une tiers personne et refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Loriane CHAVRIER (n°29410), Docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (2018)
PRESTATIONS PROPOSEES
- Consultations de médecine préventive (suivi sanitaire : identification, vaccinations, gestion du parasitisme, soins dentaires)
- Consultations de médecine générale : gastro-entérologie, ophtalmologie, dermatologie, orthopédie, gynécologie, neurologie, infectiologie, néonatalogie, etc.
- Analyses et laboratoires d’analyses vétérinaires : analyses coproscopiques internalisées et analyseur portable (lactates) au chevet du patient. Analyses externalisées sinon (hémato-biochimie, infectiologie, cytologie, histologie, etc.)
- Pharmacie vétérinaire (délivrance sur ordonnance, au chevet du patient)
- Chirurgies de convenance (castration), et petites chirurgies ambulatoires (exérèse de masse(s), plaie(s), vulvoplastie)
- Examens complémentaires : radiographie numérique, échographie
Pour les actes nécessitant du matériel et des compétences spécifiques, collaboration avec des cliniques de référés (Ecole Nationale vétérinaire de Lyon (VetAgro Sup), Clinique vétérinaire Champ du Perier (Neyron)).
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Loriane CHAVRIER est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments, à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle) et uniquement pour ses prescriptions. Cette vente ne peut être effectuée que par la vétérinaire elle-même.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Conformément au code de déontologie, un service d’astreinte est assuré en dehors des heures d’ouverture (nuits, week-ends et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Les urgences sont assurées exclusivement par ses soins, 24h/24, tous les jours de l’année, après appel téléphonique.
Par la suite un système d’astreinte pourra être proposé avec les cliniques vétérinaires alentours en dehors des horaires d’ouverture. Les modalités seront alors clairement exposées.
ESPECES TRAITEES
Seuls les équidés (chevaux, ânes et apparentés) peuvent être pris en charge. Loriane CHAVRIER ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des autres espèces.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont Loriane CHAVRIER informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un consentement éclairé peut être signé pour certaines prises en charge à la demande du client ou de la vétérinaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et anesthésiques liés à la prise en charge de l’animal.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, le propriétaire doit déclarer son décès sur le site de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et peut, à cette occasion, s’acquitter des frais d’équarrissage. Une demande de prise en charge doit ensuite être formulée auprès de la société d’équarrissage PROVALT ou d’une société d’incinération.
L’inhumation des équidés est interdite conformément au code rural (article L226-2). Les frais relatifs à l’équarrissage ou à l’incinération sont à la charge du propriétaire.
CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES ET DEVIS
Les tarifs des principaux actes sont disponibles sur simple demande. En dehors des actes généraux, un devis pourra être établi.
La médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas, et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul, au mieux pour le patient, et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation.
Les honoraires sont dus dès la prise en charge de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
- De manière exceptionnelle, un paiement différé ou en 3 fois (sous réserve d’acceptation par notre partenaire financier) peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
- Un acompte pourra être demandé pour tout devis supérieur à 200€ HT.
- Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de médicaments non entamés, achetés depuis moins d’un mois et en parfait état de conservation. Il ne pourra être établi d’avoir pour des produits thermosensibles.
- Les dossiers d’imagerie ou de résultats d’analyses seront envoyés à réception du règlement.
- En cas de retard (supérieur à 1 mois) ou de défaut de paiement, des pénalités de retard à hauteur de 10% seront appliqués. Les frais de recouvrement éventuels s’élèvent à 40€ TTC.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à :
Loriane CHAVRIER
253 rue des mas
38300 SAINT AGNIN SUR BION
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale :
Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire,
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 PARIS
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La compagnie d’assurance responsable de la RCP de Loriane CHAVRIER est :
ABEILLE ASSURANCES,
140 Imp. des Prêles
84140 AVIGNON
Tel. : 0490865468
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Loriane CHAVRIER dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seule Loriane CHAVRIER a accès à ce fichier.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès de Loriane CHAVRIER.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
ET
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »